1 – Édition du site
1.1 En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://tdahcorner.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
- Propriétaire du site : Julien Tournière
Contact : tdahcorner@gmail.com - Hébergeur : OVH SAS
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2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
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3 – Limitations de responsabilité
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4 – CNIL et gestion des données personnelles
4.1 Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://tdahcorner.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : tdahcorner@gmail.com.
5 – Liens hypertextes
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6 – Droit applicable et attribution de juridiction
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